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Photovoltaïque & Agrivoltaïque

Le photovoltaïsme et l’agrivoltaïsme peuvent constituer de véritables leviers de diversification. Cerfrance DP vous accompagne à chaque étape de votre projet, que vous investissiez ou que vous louiez vos toitures ou vos terres. Étude de faisabilité, analyse juridique, fiscale et économique, sécurisation des contrats et du cadre réglementaire : nous veillons à protéger vos intérêts et à garantir la cohérence de votre projet.

Cas 1 : J'investis dans les panneaux

  1. Étude préalable

    Objectif : s’assurer de la faisabilité et que tous les feux soient au vert pour le projet

    • Vérification de la propriété et des baux (bâtiment et/ou sol) 
    • Analyse de l’étude constructeur
    • Identification des points de vigilance

  2. Conseil juridique et économique

    Objectif : définir l’organisation la plus adaptée à votre situation et à votre projet

    • Étude du cadre juridique, fiscal et social existant. 
    • Mise en cohérence avec le projet et préconisation d’une organisation optimisée
    • Réalisation d’hypothèses et projections pluriannuelles prenant en compte les éléments externes non maîtrisés afin de confirmer : Quel revenu ? Qui le perçoit ? Quel financement ? Quelles charges fiscales et sociales liées ? 

  3. Réalisation

    Objectif : mettre en œuvre les préconisations de l’étude

    • Création de société ou entreprise individuelle
    • Ajout d’une activité ou d’un établissement
    • Rédaction ou relecture des contrats

Cas 2 : Je loue ma toiture ou mes terres

Conseil juridique et économique

Objectif : sécuriser le projet et les intérêts de l’agriculteur

  • Accompagnement à la relecture de la promesse de bail (emphytéotique ou à construction)
  • Vérification de la durée du bail et fiscalité associée
  • Identification des points de vigilance
  • Recherche des subventions publiques mobilisables